Conditions générales

Les photos des produits vendus ici ne sont pas contractuelles. Les textes, images et tout le contenu de ce site est la propriété de la société La Planterie. Toute reproduction, même partielle, sans accord préalable est strictement interdit.

Les Conditions générales de vente détaillées ci-dessous s'appliquent à toute utilisation du site www.laplanterie.fr et à toutes les commandes passées sur l’exploitation, sur l'ensemble des produits et services proposés. Les présentes conditions générales de vente sont portées à la connaissance de l’acheteur avant qu’il ne valide définitivement sa commande. Ainsi, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente.

L’acheteur est toute personne physique consommateur agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Il déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

Le Vendeur : la Planterie

Siège social : Route d’Auch 32300 L’Isle de Noé – Tél : 06 71 95 73 94 - @ : contact@laplanterie.fr

Création d’un compte

La création d’un compte est nécessaire pour démarrer et envoyer une commande. Votre adresse email et votre numéro de téléphone ne serviront qu’à l’envoi d’un sms/email de confirmation de commande et ne sera en aucun cas utilisé à des fins publicitaires.

Les informations fournies lors de l’enregistrement sont confidentielles et protégées, en vertu de la Loi sur la protection des données. Voir paragraphe « protection de vos données ».

Les Commandes sur internet ou par papier

Les commandes seront passées à travers le site internet ou directement sur l’exploitation, grâce aux bons de commandes papier. Un sms/email de confirmation sera envoyé au client afin de l’informer de la disponibilité de sa commande.

Le client s’engage à récupérer ses plants dans un délais de 5 jours maximum après réception du sms/email. Un droit de rétractation peut s’exercer sur simple notification au vendeur, par mail ou téléphone, au plus tard 24h après la commande (avant sa préparation). La Planterie se réserve le droit de refuser toute commande en ligne après trois rétractations consécutives ou répétées dans l’année.

Les commandes seront exécutées dans la mesure du possible et sont sujettes à report, fractionnement, réduction ou annulation, en cas de rupture de stock, de récolte déficitaire ou nulle, au vu du caractère purement agricole de la production. Il en sera de même dans le cas où la Planterie serait amenée à détruire partiellement ou totalement sa production.

Quand le client clique sur le bouton « Valider votre commande » après le processus de contrôle de votre commande (étape récapitulative), vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.

Récupération de commande

Aucune commande ne sera livrée par voie postale.

Les commandes seront retirées sur le site de production, Route d’Auch 32300 Isle de Noé, aux heures d’ouverture du magasin après réception du sms/email de confirmation. La commande peut également et sur accord des parties prenantes, être récupérée sur un étal du marché de plein vent hebdomadaire, tenu par la Planterie (informations disponibles sur le site internet ou en boutique).

Les plants restent la propriété de la Planterie jusqu’à paiement intégral de la commande par le client.

Prix - paiement

La Planterie pourra modifier ses tarifs à tout moment. Le client s’engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de la saisie de sa commande. Le règlement de la commande est payable à la récupération.

Points fidélité

La commande en ligne donne droit à des points, cumulés sur une carte de fidélité existante ou à créer, avec accord du client. Ces points seront pris en compte et sauvegardés après règlement de la totalité de la commande.

Garanties

Conformément aux dispositions de l'article 12, §4 de la loi n° 98-389 du 19 mai 1998,  la Planterie garantit à l'acheteur la fourniture d'une marchandise loyale, saine et marchande.

Outre la garantie légale contre les vices cachés, La Planterie garantit la défectuosité du produit dans les modalités définies ci-après :

Dans le cas où le client constaterait une défectuosité du produit après la récupération de la commande, il dispose de 2 jours ouvrables à compter de son achat pour en faire retour à La Planterie. Un échange par un produit équivalent, de variété équivalente, sera alors effectué. Aucun remboursement ne sera consenti.

En aucun cas il ne pourra s’appliquer de retour sur un produit ayant manqué de soin lors de la plantation ou de l’entretien courant.

Litiges

Toute commande passée emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux Conditions Générales de Vente de la Planterie. Tout différend relatif à la vente (prix, CGV, produit…) sera soumis au droit français. La compétence locale est exercée par le Tribunal de Commerce d’Auch, 4 place du Maréchal Lannes
32000 AUCH.

Déclaration de confidentialité

Afin de pouvoir traiter les commandes, des données personnelles sont demandées à l’ouverture du compte. En vertu de la Loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et l’Ordonnance N° 2018-1125 du 12 décembre 2018 modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez auprès de la Planterie d’un droit d’accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Elles sont strictement utilisées à usage professionnelles et restent confidentielles.